22 décembre 2005

A méditer : Loi "DADVSI"

Les députés sont actuellement en pleine discussion pour voter la loi DADVSI. Cette loi permettra de donner les limites du téléchargement/partage de données (PeerToPeer) et la copie d'oeuvre protégée d'un support vers un autre (copier un album acheté vers un baladeur numérique pourrait être interdite par exemple)... En gros interdire de copier quoi que ce soit.
Sur Clubic.com, l'article "P2P : vers une législation du téléchargement" précise que, contre toute attente*, il sera possible de télécharger des fichiers et de copier des oeuvres sur n'importe quelle support du moment qu'elles restent dans le cadre légale de la "copie privée". Par contre, il sera toujours interdit de mettre en partage des fichiers.
T'as le droit de télécharger tout ce que tu veux mais t'as pas le droit de partager : si personne ne partage, personne ne pourra télécharger !!! Voilà donc en gros le PeerToPeer est illégal.
De toute façon, la loi n'est pas encore votée : ils sont encore en discussion aujourd'hui. La suite demain pour le prochain épisode.

* peu de députés étaient présent d'après Clubic :
Après 23h, deux amendements déposés l'un par le groupe UMP et l'autre par le groupe PS ont été votés par 30 députés contre 28 (rappelons au passage que l'Assemblée Nationale est composée de 577 députés dont 354 UMP).


NB : si vous voulez avoir plus de renseignement sur cette loi et que vous voulez signer la pétition contre cette loi, c'est
içi.

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