Les comptes de l'Etat Français.

Je ne vous apprends rien en vous disant que les échéances électorales approchent à grand pas : on nous bourre déjà bien le crâne avec ça ! Et donc, avant d'aller aux urnes, il serait bien de faire un état des lieux des comptes de l'Etat. Ben oui, il ne faut pas oublier que ceux qui sont à la tête de ce pays ont pour mission de gérer les finances publiques.

Comme le dit l'article 15 de le Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789):

La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Au passage n'oublions pas certaines causes de cette révolution française de 1789 (source Wikipédia) :
- la crise des finances : le budget de l’État est déficitaire [...],
- la contestation de la société d'ordres et des privilèges [...].
La Marseillaise symbolise cette contestation du peuple et est devenue notre hymne nationale. Certains disent qu'elle n'est plus d'actualité. Moi je pense le contraire : il faut garder en mémoire que le peuple est souverain et qu'il peut à tout moment rappeler à l'ordre ces dirigeants...

Enfin bref, je m'égare un peu du sujet. Tout ça pour vous dire que vous pouvez consulter les rapports de la Cour des comptes sur la gestion de l'Etat. Je pense que les futurs candidats à l'élection présidentielle devraient s'en inspirer pour élaborer leurs programmes.

Comme je suis sympa ;) et pour vous éviter de chercher, voici un peu de lecture. Oui, c'est long mais au moins ça résume bien la situation et comme ça vous ne pourrez pas dire que vous n'étiez pas au courant.

Les conclusions du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques de la Cour des comptes de juin 2006.

Le déficit des administrations publiques pour 2005 au sens du pacte de stabilité et de croissance tel que notifié et admis par la Commission européenne est de -2,9 % du produit intérieur brut, contre -3,7 % en 2004. Outre ce retour en deçà du seuil de 3 % prévu par le protocole de Maastricht, 2005 a été marquée par le respect du solde budgétaire fixé par la loi de finances et de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie prévu par la loi de financement de la sécurité sociale.
Pour mesurer la tendance de moyen terme des finances publiques,il est nécessaire d’apprécier également le solde des administrations publiques en ne prenant pas en compte l’effet des mesures à caractère non reconductible. Ainsi calculé, le déficit des administrations publiques s’établirait à 3,5 % du PIB.
La dette publique atteint désormais près de 67 % du PIB, contre 64,4 % en 2004, alors que la France s’est engagée, comme tous les Etats de l’Union européenne, à la maintenir dans la limite d’un ratio de 60 %.
De fait, l’augmentation du niveau des recettes enregistrée en 2005 n’a été que pour une faible part affectée à la réduction du déficit ; elle a aussi servi, comme les années précédentes, à couvrir une progression des dépenses publiques, qui s’est de nouveau accélérée. Dans ces conditions,l’endettement de notre pays sert toujours principalement à financer des dépenses de fonctionnement et de transferts.
Depuis 2000, le besoin de financement des administrations, hors opérations exceptionnelles, a presque triplé, les dépenses ayant continué à augmenter de plus de 2 % par an en monnaie constante. La dette a crû de plus de 40 % et sa part dans le PIB de près de 11 points. La situation s’est donc dégradée sur des points majeurs alors même que des taux d’intérêt exceptionnellement bas créaient un contexte favorable.
Cette évolution place la France dans une position de plus en plus défavorable si on la compare à celle de ses principaux partenaires au sein de l’Union européenne ou de l’OCDE et elle n’est pas durablement
soutenable. Il n’est, en effet, pas envisageable d’assurer sur le moyen terme la prise en charge simultanée des évolutions prévisibles en matière de retraites, de santé et de dépendance, et de la prolongation des tendances actuelles des autres dépenses. La remontée des taux d’intérêt qui s’est engagée crée une contrainte nouvelle et majeure.
Au sein des administrations publiques, si le déficit du budget de l’Etat se réduit légèrement, c’est grâce à des annulations de crédits plus importantes qu’en 2004, à un meilleur respect de la norme de progression des dépenses mais aussi à la comptabilisation de mesures à caractère exceptionnel et au décalage de certains versements. La dette de l’Etat poursuit sa progression (+5,8 %) et représente désormais à elle seule 52,3 % du PIB.
La situation des administrations de sécurité sociale est de plus en plus préoccupante : le déficit de la sécurité sociale au sens de la loi de financement, incluant l’ensemble des régimes de base et le fonds de solidarité vieillesse, atteint le niveau sans précédent de -14,5 Md€ (-12,2 Md€ en 2004) ; pour la première fois, les quatre grandes branches du régime général sont simultanément déficitaires. La dette sociale, qui résulte de l’excès des prestations des régimes de protection sociale par rapport aux recettes, atteint 110 Md€.
Pour leur part, les administrations publiques locales voient leurs dépenses augmenter de nouveau, sous l’effet notamment de la croissance des charges de personnel et, surtout, des dépenses sociales, en partie due aux mesures de décentralisation ; leur endettement, qui s’élevait à 113,8 Md€ fin 2004, est passé à 119 Md€ un an après.
Quand bien même les critères du pacte européen de stabilité et de croissance seraient respectés, l’expérience des dernières années et celle des autres pays montrent qu’ils ne peuvent suffire dans la situation actuelle. La définition d’objectifs nationaux, complétant ces critères par un véritable pacte de stabilité interne, apparaît indispensable.
Plusieurs pays de l’Union européenne et de l’OCDE sont parvenus, dans la période récente, à redresser leur solde budgétaire et la situation de leurs comptes sociaux et à obtenir une réduction significative de leur endettement. La France pourrait chercher à s’inspirer de ces précédents, tout en veillant à les adapter à sa situation propre.
Le rétablissement sur moyen et long terme de la soutenabilité de la politique des finances publiques suppose une véritable maîtrise des dépenses de chacune des administrations publiques. Le rétablissement des comptes de la sécurité sociale, mettant fin à l’accroissement permanent de la dette sociale, le réexamen des dépenses d’intervention de l’Etat, la prise en compte des gains de productivité dans l’ensemble des administrations en sont les composantes prioritaires.
Seule une action résolue sur le niveau des dépenses permettra, au-delà de mesures propres à améliorer la gouvernance, d’assurer un redressement durable des finances publiques.

Pour rappel : Md€ = Milliard d'Euro.